Le 8 juin 2018, à l’occasion de la célébration de la journée mondiale des océans, le secrétaire général de la mer (SG Mer) et le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom), le service hydrographique national, ont ouvert le portail national des limites maritimes.
Les espaces maritimes français sont au deuxième rang mondial par leur superficie (10,8 millions de km²). La France possède 47 délimitations maritimes avec 31 pays. A ce jour, des accords ont été conclus avec une vingtaine d’entre eux.
Grâce à ce portail, l’ensemble des usagers de la mer – entreprises, instituts publics, particuliers mais aussi États étrangers – disposent d’informations fiables et précises sur les limites des espaces maritimes français.
S’inscrivant dans la transformation numérique voulue par le Gouvernement, l’ensemble des coordonnées est disponible librement en ligne et téléchargeable sous plusieurs formats. Cette représentation cartographique dématérialisée, beaucoup plus souple d’emploi et de réutilisation que les cartes papier annexées aux décrets parus au Journal officiel, est ainsi accessible au plus grand nombre tout en restant opposable.
Sous le pilotage du secrétariat général de la mer (SG Mer), la maîtrise d’œuvre du portail a été confiée au Shom, référent technique national pour les délimitations maritimes françaises. Le Shom participe à la définition des espaces maritimes, sous la coordination du SG Mer, par le calcul des limites maritimes et la préparation des éléments techniques des décrets. Il vient également en appui technique au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans le cadre des négociations de délimitations maritimes avec les Etats limitrophes. Il participe enfin au programmeExtraplac d'extension du plateau continental au-delà des 200 milles en contribuant au montage des dossiers et à leur défense devant la Commission des limites du plateau continental de l'ONU.
Rencontre avec l’ingénieur général de l’armement Bruno Frachon, directeur général du Shom
Quel est l’intérêt de ce portail ?
Le portaillimitesmaritimes.gouv.fr rassemble sur un même sitel’ensemble des informations utiles sur les délimitations des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde : références des textes légaux en vigueur, données numériques, tableau des superficies, définition des espaces maritimes, description des acteurs et des processus de calcul des limites.
Ces informations sont actuellement dispersées sur différents sites et manquent pour certaines de visibilité. Des activités telles que la création d’aires marines protégées, les campagnes de recherche scientifiques marines ou encore le contrôle des activités comme la pêche en mer, ont besoin de disposer d’une connaissance précise des limites des espaces maritimes sous juridiction française. Le portail proposé apporte une réponse efficace à ces besoins.
Concrètement, à qui s’adresse-t-il en priorité ?
Par la diversité de son contenu, le portaillimitesmaritimes.gouv.fr s’adresse à différents types d’utilisateurs, aussi bien français qu’étrangers.
La priorité a été mise tout d’abord sur les professionnels qui ont besoin de connaître dans le cadre de leur métier les éléments de délimitations maritimes de la France. Il peut tout aussi bien s’agir d’usagers de la mer, de collectivités locales, d’organismes ou d’instituts de recherche, de juristes, de journalistes.
Les personnes qui souhaitent disposer d’une représentation géographique des limites s’orienteront principalement vers la carte interactive et le téléchargement des données numériques. Celles ayant besoin des références légales utiliseront les tableaux qui listent l’ensemble des textes légaux en vigueur et renvoient sur le site Legifrance pour leur consultation.
Les rubriques de description des acteurs, des méthodes et des processus ainsi que l’accès libre à des cartes de synthèse ont aussi vocation à toucher un public plus large dans un but pédagogique. L’un des objectifs de ce portail est d’offrir une meilleure visibilité des espaces maritimes de la France et de fournir au grand public les connaissances de base pour mieux comprendre les espaces maritimes définis dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer et son application au niveau national.
Existe-t-il des portails équivalents à celui-ci pour les Etats étrangers ?
D’autres pays ont mis en place un accès à leurs données numériques de délimitation maritime avec, suivant le pays, des informations supplémentaires telles que les méthodes de calcul, les définitions des espaces maritimes, les références légales ou encore des cartes de synthèse. Nous pouvons citer par exemple les Etats-Unis (site de la NOAA :https://nauticalcharts.noaa.gov/data/us-maritime-limits-and-boundaries.html), le Royaume-Uni (site du Gouvernement britannique : https://www.gov.uk/guidance/uk-maritime-limits-and-law-of-the-sea), l’Australie (agence Geoscience Australia :http://www.ga.gov.au/scientific-topics/marine/jurisdiction/maritime-boundary-definitions) ou encore la Nouvelle-Zélande https://www.linz.govt.nz/sea/nautical-information/maritime-boundaries/maritime-boundary-downloads.
Toutefois, le portail limitesmaritimes.gouv.fr présente cette particularité d’être un site gouvernemental spécifique dédié aux délimitations officielles des espaces maritimes de la France qui offre un ensemble d’informations et de données large et le plus complet possible.