Depuis 2015(1), les militaires qui le souhaitent peuvent faire un don de permissions au profit d’un autre agent de l’État. Par cette démarche volontaire et individuelle, ils renoncent ainsi anonymement et sans contrepartie à une partie de leurs permissions au profit d’un autre militaire ou d’un agent civil qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident.
Depuis le lancement du dispositif, 46 personnes, dont 40 marins, ont bénéficié de cet acte solidaire. L’un d’entre eux, le maître Céline, a eu la surprise de découvrir en début d’année que plusieurs marins lui avaient fait don de 46 jours de permissions : « Mon bureau RH de proximité m’a appelé un jour pour me dire que plus de 40 jours de permissions m’avaient été donnés. J’ai été très étonnée et touchée car je ne connaissais pas du tout ce système et j’ai trouvé ça vraiment bien. C’est là que je me suis rendu compte que la cohésion est bien réelle dans la Marine. Mon unité s’est occupée de tout, je n’ai eu aucune démarche administrative à faire. Grâce aux personnes qui ont fait ce geste, je peux m’occuper depuis 5 mois de mon fils à plein temps à la maison. »
En complément de cette mesure et toujours dans l’optique d’apporter un soutien et une aide aux familles au sein desquelles survient le handicap ou la maladie invalidante, un guide concernant la région brestoise a été rédigé(2). Paru au mois d’avril, il donne de précieux conseils pour surmonter les difficultés qu’engendre cette situation, notamment pour la constitution du dossier de handicap. Il recense aussi les dispositifs et les aides existantes, ainsi que les organismes à contacter pour être soutenu. Une initiative similaire pour la région de Toulon est actuellement en cours par des membres du Conseil de la fonction militaire de la Marine (CFMM).
La loi 2018-84 du 13 février 2018 étend désormais le dispositif de dons de jours aux personnes mentionnées du 1er au 9e paragraphe de l’article L.3142-16 présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Le décret d’application aux militaires a été examiné lors de la dernière session du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qui s’est tenue au mois de mai.
(1) Décret 2015-573 du 28 mai.
(2) Ce guide est notamment disponible sur le portail RH dans la partie Vie du marin, Conditions de vie et de travail.
(3) Seuls les jours de permissions de longue durée (PLD) et les congés de fin de campagne (CFC) peuvent être donnés (PLD au-delà du 36e jour pour le militaire et du 21e jour pour les volontaires des armées). Les jours de PLD ayant fait l’objet d’un report et les CFC peuvent être donnés en partie ou en totalité.
Comment donner ?
• Demandez l’accord de votre commandant d’unité.
• Votre commandant d’unité informe le commandant d’unité du bénéficiaire de votre intention de don de jours de permissions, en conservant votre anonymat. Il précise alors le nombre
de jours que vous souhaitez donner et le bénéficiaire.
• Après accord du commandant d’unité du bénéficiaire, ce dernier informe le bénéficiaire du nombre de jours qui vient de lui être donné.
À retenir
• Vous donnez pour un collègue bien identifié, militaire ou civil dépendant du ministre des Armées.
• Vous pouvez donner 9 jours au maximum au titre de l’année en cours et 30 jours maximum en tenant compte des congés de fin de campagne (CFC) ou des reports(3).
• Les majors conseillers, le correspondant du personnel officier et les bureaux condition du personnel militaire (CPM) de région sont à votre disposition pour répondre à vos questions au sujet de ce dispositif solidaire.
EV2 Pauline Dailcroix et MAJ Nathalie Havard